Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 25/03/2024)
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ :
ADRIEN QUEYREL, situé au 3 impasse ange-raphaël, 97460 Saint-paul.
N° SIRET : 88518466300015
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ADRIEN QUEYREL, représentée par M. ADRIEN QUEYREL, auto entrepreneur, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
– Baptême de plongée
– Formations plongées
– Exploration, plongée de nuit
Toute prestation accomplie par la société ADRIEN QUEYREL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. La société ADRIEN QUEYREL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Délai de livraison du service rendu
La société ADRIEN QUEYREL s’engage à réaliser la prestation commandée dans les 3 mois qui suivent l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : PROMOTION
Les tarifs proposés comprennent les PROMOTIONS que la société ADRIEN QUEYREL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par chèque
- Soit en liquide
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’acheteur doit verser à la société ADRIEN QUEYREL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ADRIEN QUEYREL.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société ADRIEN QUEYREL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce dE SAINT-denis.
Clause n° 11 : Recours à un médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.)
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur auprès duquel est inscrit le professionnel à savoir : La Société de Médiation Professionnelle (SMP) – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
www.mediateur-consommation-smp
Fait à SAINT-PAUL, LE 25/03/2024
Julien ZAMMIT